La protection des biens et des personnes & la gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment sous protection de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à Coralie BURROW, Correspondante Informatique et Libertés, au 20 rue de Franqueville 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT ou par mail à rgpd.fac@gmail.com.

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Comment utilisons-nous ces informations ?

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Les droits que vous avez sur vos données

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